Conditions générales de Vente

1. Introduction
CAREX Autozubehör AG exploite un magasin en ligne dont l’adresse Internet est www.carex.ch. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits de CAREX Autozubehör AG. Sera considérée comme client toute personne physique ou morale ayant des relations commerciales avec CAREX Autozubehör AG.

2. Champ d’application des CGV
Les livraisons et prestations de ce magasin en ligne se déroulent exclusivement dans le cadre de la version valide des conditions définies dans les CGV lors de la conclusion du contrat. La version actuelle et contractuelle des CGV est disponible à l’adresse www.carex.ch.

3. Prestations de CAREX Autozubehör AG
CAREX Autozubehör AG fournit des prestations professionnelles et soignées, conformément aux CGV et aux autres clauses contractuelles. CAREX Autozubehör a pour objectif de constamment offrir à ses clients des produits exclusifs de qualité optimale.

4. Offre
Les produits, prestations de services et prix, publiés à l’adresse www.carex.ch, représentent l’offre. Cette offre est toujours soumise à la condition (résolutoire) d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée (par le fabricant ou par CAREX Autozubehör AG).
De légères variations de couleurs au niveau des produits résultant d’une configuration d’écran différente ou de l’exposition des photographies sont possibles et ne représentent en aucun cas une malfaçon.

5. Aucune garantie pour les informations sur les produits et les indications de disponibilité
Toutes les informations sur les produits et les prestations publiées par CAREX Autozubehör AG sont sans garantie et ne doivent pas être comprises comme une assurance. CAREX Autozubehör AG ne serait être tenu responsable de l’exactitude, de l’intégralité et de l’actualité des informations.
CAREX Autozubehör AG s’efforce constamment de fournir des informations correctes sur la disponibilité des produits et de les tenir à jour. Des retards de livraison résultant de difficultés de production ou de livraison ou encore de données erronées sur l’état des stocks ne peuvent toutefois pas être exclus. Toutes les indications sur les délais de livraison ne sont ni contractuelles ni garanties et peuvent être modifiées à tout moment sans notification. Si un produit ne peut plus être fabriqué ou livré, la livraison devient alors totalement impossible. Dans ce cas, il y’a impossibilité de livraison (condition résolutoire), conformément à l’article 8 des CGV.

6. Prix
Tous les prix du catalogue s’entendent en CHF TTC, au départ de notre entrepôt. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les frais d’envoi ne sont pas compris dans le prix de l’article et sont calculés séparément.

7. Envoi
La marchandise est expédiée sur facture et aux risques du destinataire.Les avaries de transport doivent être communiquées au service interne CAREX (071/844 07 00) sous 48 heures après réception de la marchandise.Si le matériel livré ne se trouve pas en parfait état ou si l’emballage présente des dommages extérieurs, il est recommandé de n’accepter la livraison que sous réserve. Les commandes de clients finaux seront livrées sans exception seulement dans leur totalité.

8. Commande et conclusion de contrat
Le contrat est conclu dès lors que le client a passé commande auprès du magasin en ligne. La réception d’une commande est communiquée au client par une confirmation générée automatiquement par e-mail. La confirmation générée automatiquement n’informe ni de la disponibilité du produit ni de la possibilité pour celui-ci d’être livré. Elle informe légalement le client que la commande passée a été reçue par CAREX Autozubehör AG et que le contrat prend effet. Ce contrat est soumis à la condition résolutoire de non livraison.

Le contrat est dissous immédiatement et sans concours du client, si survient l’une des conditions résolutoires citées ci-dessus. Le client est immédiatement informé de la dissolution du contrat.

9. Conditions de paiement
Le client s’engage à régler sa commande en utilisant les possibilités de paiement mises à sa disposition. Les possibilités de paiement actuelles et les conditions correspondantes sont disponibles à l’adresse www.carex.ch.
En cas de prépaiement, le paiement du client doit intervenir dans un délai de 10 jours ouvrés.

10. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de CAREX Autozubehör AG jusqu’au paiement complet.

11. Refus d’acceptation et dissolution du contrat
Les commandes en ligne passées auprès de CAREX Autozubehör AG sont contractuelles conformément à l’article 8 des CGV et le client est tenu de réceptionner la prestation. Des modifications ultérieures et des annulations sont dans certains cas possibles, mais elles sont laissées à l’appréciation de CAREX Autozubehör AG et peuvent entrainer des frais administratifs supplémentaires (indemnité pour perte de temps ou de gain représentant 10 % de la valeur facturée ou au minimum 25,00 CHF). En cas d’impossibilité de livraison de la part de CAREX Autozubehör AG, conformément à l’article 8 des CGV, le client peut faire valoir son droit de rétractation au plus tôt quatre semaines après la date de livraison convenue.
 
12. Réclamations
Toute réclamation doit intervenir sous 8 jours après réception de la marchandise.
 
13. Responsabilité
Notre responsabilité pour les articles livrés se limite au montant facturé ou au remplacement du produit.Tous les frais supplémentaires, tels que la pose, le montage, la peinture, etc., ainsi que tous les frais de gestion et administratifs ne sont pas de notre responsabilité.
 
14. Responsabilité du fait des produits
Le vendeur est responsable des éventuels défauts de production dès lors que le droit impératif suisse relatif à la responsabilité du fait des produits l’y oblige.Toute obligation supplémentaire est expressément exclue.
 
15. Durée de la garantie
Toute garantie prend fin 12 mois après la date de facturation.Les produits utilisés dans le cadre du sport automobile ne sont pas soumis à garantie.
 
16. Retours
  1. Les retours ne sont acceptés qu’après consultation et accord préalables.
  2. Seuls les renvois munis d’un numéro de retour, qui doit être demandé à CAREX, pourront être traités.
  3. Une copie de la facture ainsi qu’un bon de livraison comportant le numéro de retour doivent être joints au colis retourné.
  4. La marchandise doit être retournée en parfait état, sans autocollant (étiquette de prix) et dans son emballage d’origine, de telle sorte qu’elle puisse être revendue.
  5. Les retours doivent nous être retournés franco.
  6. Toute réclamation doit intervenir sous 8 jours.
  7. Les articles commandés hors catalogue ne sont pas repris.
  8. Les pièces peintes ou déjà montées ne peuvent pas être reprises.
  9. Les élargisseurs de voie et leur matériel de fixation ne sont généralement pas repris.
  10. Les marchandises encaissées depuis plus de 60 jours ne sont pas reprises.
  11. Pour les retours ne résultant pas de la responsabilité de CAREX, des frais de restockage d’au moins 10 % du prix d’achat ou de minimum 25,00 CHF sont automatiquement facturés.
  12. Pour les retours ne résultant pas de la responsabilité de CAREX, tous les frais d’envoi seront facturés.
    • En cas d’enlèvement par un transporteur de colis:  30,00 CHF
    • En cas d’enlèvement par un service de transit:        50,00 CHF
  13.  Les retours ne remplissant pas ces conditions peuvent être repris exceptionnellement et exclusivement après accord.Dans ce cas, des frais de restockage d’au moins 20 % du prix d’achat ou de minimum 40,00 CHF seront facturés.
  14. Les avoirs sont édités sous la forme d’un avoir sur marchandises (commerçants) ; pour la clientèle privée, un remboursement peut être effectué après accord.
17. Clause de caducité
Au cas où une ou plusieurs clauses des présentes CGV viendraient à être totalement ou en partie contraires au
droit actuel en vigueur, toutes les autres clauses des présentes CGV demeurent valables.
 
18. Droit applicable, juridiction compétente
Le tribunal compétent pour tout différend avec CAREX Autozubehör AG est celui de St. Gallen, sous réserve d’autres lieux de juridiction impératifs prévus par le droit fédéral. Ce contrat est soumis au droit suisse.